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BRUXELLES BUREAU EUROPEEN
La France se dit prête à mettre fin progressivement aux monopoles sur les jeux
La France s'est dite prête, mardi 6 novembre par la voix du ministre du budget Eric Woerth, à "aller vers une ouverture maîtrisée de son système de jeux". Le ministre venait d'être reçu à Bruxelles, en compagnie du secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, par le commissaire Charlie McCreevy, chargé du marché intérieur. Il y a un an, ce dernier a ouvert contre le gouvernement français une procédure pour infraction aux règles de la concurrence en matière de paris sportifs.
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Paris a envoyé aux services de M. McCreevy, le 29 octobre, comme celui-ci le demandait, un mémorandum pour justifier sa position.
Mais parallèlement à cette démarche juridique, destinée à préparer l'éventuelle saisine de la Cour de justice, le gouvernement français a souhaité, selon M. Woerth, engager un "dialogue politique" avec la Commission pour tenter de trouver une solution au conflit et permettre "une sortie par d'autres moyens".
Le gouvernement français, a-t-il rappelé, formule plusieurs conditions : que les entreprises agréées respectent un cahier des charges, qu'une partie des recettes fiscales continue de revenir à la filière hippique, que la lutte conte les sites illégaux reste possible...
M. Jouyet a souligné la nécessité de concilier les principes défendus par la France et "la volonté de la Commission d'avoir un système cohérent et non discriminatoire". Souhaitant un accord "dans le respect des principes de chacun", il a exprimé l'espoir que celui-ci puisse intervenir en mars 2008.
A cette fin, la France a proposé un calendrier de discussions, accepté par la Commission, qui devrait permettre la présentation de "conclusions transitoires", fin janvier-début février, sur la base des travaux d'une mission de l'inspection des finances et de l'inspection générale de l'agriculture.
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